Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherInscription à des formations académiques de substitution des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne2 mois - Ecole nationale supérieure des techniques avancées de BretagnePréparation d'un master 2 auprès de l'Université de Bretagne occidentale par les élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne2 mois - Ecole nationale supérieure des techniques avancées de BretagnePréparation d'un master 2 en substitution de la formation du cycle ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Paris Tech2 mois - Ecole nationale supérieure des techniques avancées Paris TechInscription à des formations académiques de substitution des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Paris Tech2 mois - Ecole nationale supérieure des techniques avancées Paris TechRenonciation à une autorisation de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans les fonds marins du plateau continental4 mois - Ministre chargé des minesRenouvellement de l’agrément de l’organisme délivrant l’attestation en vue de l'utilisation d'explosifs lors d'usages particuliers9 mois - Ministre chargé des minesRenouvellement de l’agrément de l’organisme certifiant les matériels associés à la mise en œuvre des produits explosifs9 mois - Ministre chargé des minesRéalisation de travaux souterrains susceptibles de produire flammes ou étincelles à proximité de combustibles liquides2 mois - Préfet de départementConditions d'entreposage de combustibles liquides2 mois - Préfet de départementRallongement périodicité de la mesure des chantiers2 mois - Préfet de départementAgrément d'organisme pour vérifications électriques2 mois - Préfet de départementUtilisation de matériels électriques contenant plus de 5 litres de diélectrique inflammable dans les travaux souterrains2 mois - Préfet de départementUtilisation de matériels électriques importants non conformes à une utilisation en mine grisouteuse2 mois - Préfet de départementRallongement périodicité de la vérification de la mise à la terre et de l'isolement2 mois - Préfet de départementAgrément d'organisme pour la certification de moteurs thermiques utilisés dans des travaux souterrains à risque de grisou2 mois - Ministre chargé des minesUtilisation d'autres moteurs dans les travaux à risque de grisou2 mois - EmployeurDérogation à la pose de clôtures, fossés, etc. pour séparer les installations du voisinage (industries extractives)2 mois - PréfetAutorisation pour utiliser la technique du havage2 mois - PréfetAutorisation d'utiliser des véhicules non conformes2 mois - PréfetAménagement des lieux souterrains de circulation communs aux piétons et véhicules2 mois - PréfetModalité de transport d'explosifs à l'intérieur d'un site2 mois - Préfet de départementMise à feu retardée d'explosifs chargés2 mois - Préfet de départementTirs successifs pour des volées distinctes2 mois - Préfet de départementTirs électriques avec des détonateurs branchés en parallèle2 mois - Préfet de départementTir à la mèche2 mois - Préfet de départementAutres tirs spéciaux2 mois - Préfet de départementAccès aux travaux souterrains dans les entrepôts de produits explosifs dans les travaux souterrains2 mois - Préfet de départementEntrepôt de produits explosifs dans les travaux souterrains2 mois - Préfet de départementModalités de transport d'explosifs dans les travaux souterrains2 mois - Préfet de départementTir par charge superficielle dans les travaux souterrains à risque de grisou2 mois - Ministre chargé des mines ou préfet de département Page précédente 1...24252627282930...46 Page suivante
