Immatriculation au répertoire des métiers ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Chambre de métiers et de l'artisanat