Actualité de vos droits et démarches
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre quotidien, échéances importantes…
À la une
Les Instituts du service public remplacent les IRA à partir de 2027
Publié le 06 novembre 2026
Fonction publique


Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France
Publié le 06 novembre 2026
Titres de séjour

Une couverture prévoyance obligatoire pour les agents territoriaux d’ici 2029
Publié le 05 novembre 2026
Protection complémentaire

Recensement de la population : quand et où a-t-il lieu en 2027 ?
Publié le 04 novembre 2026
Démographie

Le thermostat programmable devient obligatoire pour les nouvelles constructions à partir de 2027
Publié le 04 novembre 2026
Chauffage

En bref
Mon Parcours Solaire, une plateforme dédiée aux projets photovoltaïques
Publié le 04 novembre 2026
Transition énergétique

Carte bancaire : que faire si vous avez été victime d’une fraude ?
Publié le 03 novembre 2026
Plateforme Perceval

La licence portail santé remplacera les PASS/LAS dès la rentrée 2027
Publié le 03 novembre 2026
Études supérieures




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Services en ligne
Un nouveau simulateur pour identifier les solutions de chauffage renouvelable adaptées à votre logement
Publié le 12 octobre 2026
Rénovation énergétique

Remboursements : vous pouvez désormais envoyer vos feuilles de soins via l'appli Compte Ameli
Publié le 25 septembre 2026
Frais de santé

Jurisprudence
Arnaque en ligne : la banque doit-elle vous rembourser si vous avez transmis vos coordonnées bancaires ?
Publié le 02 novembre 2026
Jurisprudence

Usage exclusif d’une partie commune : qui doit indemniser en cas de dégât ?
Publié le 16 octobre 2026
Jurisprudence

Agenda
Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières
Publié le 08 octobre 2026
À partir du 1 nov. 2026
Arrêt de travail

Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
Publié le 15 octobre 2026
À partir du 1 nov. 2026
Agirc-Arrco

Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2027 ?
Publié le 20 octobre 2026
À partir du 1 nov. 2026
Sécurité routière

Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre
Publié le 30 octobre 2026
À partir du 1 nov. 2026
E-commerce

Indices et taux
AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027
Publié le 04 novembre 2026
Allocations de solidarité

Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ?
Publié le 19 octobre 2026
Cotisations sociales

Découvrir
Cueillette de champignons : comment éviter les intoxications ?
Publié le 20 octobre 2026
Sécurité alimentaire

