Actualité de vos droits et démarches
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre quotidien, échéances importantes…
À la une
Mon Master : le calendrier pour la rentrée 2026 est disponible
Publié le 14 novembre 2025
Études supérieures

La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée
Publié le 13 novembre 2025
Procédure en ligne

Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer
Publié le 13 novembre 2025
Handicap

Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusqu’au 11 décembre pour modifier votre avance
Publié le 12 novembre 2025
Impôts

Le complément de libre choix du mode de garde bientôt versé aux deux parents
Publié le 12 novembre 2025
Garde d’enfants

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Publié le 10 novembre 2025
Héritage

En bref
Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
Publié le 07 novembre 2025
Certificat d’immatriculation



Recensement de la population : quand et où a-t-il lieu en 2026 ?
Publié le 04 novembre 2025
Démographie

Autorisation de découvert bancaire : les règles vont évoluer en 2026
Publié le 03 novembre 2025
Comptes bancaires


Dernier dossier
Services en ligne
Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux départements
Publié le 17 octobre 2025
Logement social

Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
Publié le 13 octobre 2025
Automobilistes

Jurisprudence
Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat
Publié le 13 novembre 2025
Remboursement

Garantie des vices cachés : peut-elle jouer si les dégâts ont eu lieu dans un bâtiment voisin ?
Publié le 29 octobre 2025
Dégât immobilier

Agenda
Changement des heures creuses dès le 1er novembre 2025
Publié le 02 octobre 2025
À partir du 1 nov. 2025
Électricité


Indices et taux
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Publié le 24 octobre 2025
Cotisations sociales

Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
Publié le 20 octobre 2025
Agirc-Arrco



