Actualité de vos droits et démarches
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre quotidien, échéances importantes…
À la une
Les virements bancaires plus sécurisés grâce à une nouvelle étape de vérification
Publié le 29 septembre 2025
Sécurité
Révision du zonage ABC : quels impacts sur les aides au logement ?
Publié le 29 septembre 2025
Zones en tension immobilière
Fin du tampon sur les passeports avec le nouveau système européen d'entrée/sortie
Publié le 25 septembre 2025
Déplacements en Europe
En bref
Changement de TVA pour les panneaux photovoltaïques
Publié le 25 septembre 2025
Production d’électricité
Si vous pensez qu’un enfant est en danger, appelez le 119
Publié le 24 septembre 2025
Vigilance violences
Quelle réglementation pour les envois postaux vers les États-Unis ?
Publié le 19 septembre 2025
Taxe douanière
Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Publié le 17 septembre 2025
Emprunts
Services en ligne
Simplifiez vos démarches civiles grâce à l’application justice.fr
Publié le 01 septembre 2025
Affaires civiles
Jurisprudence
Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?
Publié le 18 septembre 2025
Paiement des dettes
Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter
Publié le 11 septembre 2025
Arrêt maladie
Agenda
Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir
Publié le 01 juillet 2025
À partir du 25 sept. 2025
Impôts
Les virements bancaires plus sécurisés grâce à une nouvelle étape de vérification
Publié le 29 septembre 2025
À partir du 9 oct. 2025
Sécurité
Toutes les informations sur la bourse de lycée pour la rentrée 2025
Publié le 28 mai 2025
Jusqu'au 16 oct. 2025
Lycéens
Bourse de collège : les informations à connaître pour l'année scolaire 2025-2026
Publié le 28 mai 2025
Jusqu'au 16 oct. 2025
Collégiens
Indices et taux
Plan épargne logement : êtes-vous concerné par la clôture automatique des comptes ?
Publié le 05 septembre 2025
Épargne réglementée
Découvrir
Un affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le 12 septembre 2025
Information des consommateurs
