Actualité de vos droits et démarches
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre quotidien, échéances importantes…
À la une
Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?
Publié le 29 décembre 2025
Barème

Pensions de retraite de base : quelle revalorisation au 1er janvier 2026 ?
Publié le 24 décembre 2025
Retraites

Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est désormais un délit
Publié le 24 décembre 2025
Violences routières

PEL : le taux de rémunération augmente à compter du 1er janvier 2026
Publié le 23 décembre 2025
Plan épargne logement

Transports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piéton
Publié le 23 décembre 2025
Sécurité dans les transports

Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluent
Publié le 22 décembre 2025
Lutte contre les arnaques

Saisonniers agricoles : une aide financière pour le paiement de votre loyer
Publié le 22 décembre 2025
Aide au logement

En bref
Calendrier 2026 des paiements et de l'actualisation de France Travail
Publié le 19 décembre 2025
Allocation chômage

Soumission chimique : les analyses médicales bientôt remboursées dans 3 régions
Publié le 18 décembre 2025
Examens médicaux

Un nouvel examen civique pour les étrangers souhaitant s'installer en France
Publié le 18 décembre 2025
Titre de séjour

Dons d’argent entre particuliers : les règles de déclaration évoluent
Publié le 17 décembre 2025
Démarche dématérialisée


Prêt avance mutation : les nouveaux plafonds de ressources en 2026
Publié le 16 décembre 2025
Rénovation de logement

Dernier dossier
Services en ligne
Les Français de l’étranger peuvent désormais faire renouveler leur passeport en ligne dans 4 pays
Publié le 01 décembre 2025
Procédure dématérialisée

Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence
Publié le 27 novembre 2025
Assurance maladie

Jurisprudence
Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
Publié le 19 décembre 2025
Litige de réservation

Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé
Publié le 08 décembre 2025
Ressources humaines

Agenda
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le 09 septembre 2025
À partir du 1 janv. 2026
Étiquette énergétique

Grippe et Covid-19 : une campagne de vaccination conjointe
Publié le 07 octobre 2025
Jusqu'au 31 janv. 2026
Prévention

Indices et taux
Quelle revalorisation pour le Smic à compter du 1er janvier ?
Publié le 15 décembre 2025
Salaire minimum

Quels seront les nouveaux tarifs des transports en Ile-de-France à partir du 1er janvier ?
Publié le 11 décembre 2025
Transports franciliens

Découvrir

Agents publics : un simulateur pour vous indiquer à quel type de logement vous avez droit
Publié le 11 décembre 2025
Action sociale

