Jurisprudence
L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ?
Publié le 06 février 2026
Conseils funéraires
L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ?
Publié le 02 février 2026
Ressources humaines
Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?
Publié le 30 janvier 2026
Travail et respect de la vie privée
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Publié le 14 janvier 2026
Ressources humaines
Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
Publié le 13 janvier 2026
Litige de réservation
Désistement avant la rentrée : les frais d’inscription et de scolarité peuvent-ils être remboursés ?
Publié le 06 janvier 2026
Enseignement privé
Critère d’ancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité
Publié le 22 décembre 2025
Ressources humaines
Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé
Publié le 08 décembre 2025
Ressources humaines
Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ?
Publié le 05 décembre 2025
Entretien individuel
Le mariage homosexuel de deux citoyens européens dans l’UE doit être reconnu par les autres États membres
Publié le 28 novembre 2025
Mariage
Échéances à ne pas rater
Du 15 janv. au 21 févr. 2026
Démographie
Publié le 04 novembre 2025
À partir du 19 janv. 2026
Orientation
Publié le 13 janvier 2026
À partir du 1 févr. 2026
Livrets d'épargne réglementée
Publié le 15 janvier 2026
À partir du 1 févr. 2026
Tarifs énergie
Publié le 23 janvier 2026
À partir du 7 févr. 2026
Calendrier scolaire
Publié le 12 janvier 2026
À partir du 7 févr. 2026
Voyage et contentieux
Publié le 02 février 2026
Jusqu'au 28 févr. 2026
Aide financière
Publié le 27 janvier 2026
Jusqu'au 28 févr. 2026
Prévention
Publié le 28 janvier 2026
À partir du 1 mars 2026
Grossesse
Publié le 11 février 2026
Jusqu'au 31 mars 2026
Expulsions locatives
Publié le 09 octobre 2025
Jusqu'au 31 mars 2026
Sécurité routière
Publié le 29 octobre 2025
À partir du 1 avr. 2026
Addiction
Publié le 10 septembre 2025
Jusqu'au 15 juin 2026
Séquence d’observation
Publié le 12 février 2026
À partir du 1 sept. 2026
Scolarité
Publié le 24 octobre 2025