Jurisprudence

Quelle est la recevabilité d'une enquête interne réalisée par l'employeur ?
Publié le 30 septembre 2025
Outrage sexiste ou sexuel au travail
Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?
Publié le 18 septembre 2025
Paiement des dettes
Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter
Publié le 11 septembre 2025
Arrêt maladie
Le conducteur responsable d’un accident a-t-il droit à une indemnisation ?
Publié le 09 septembre 2025
Accident de la route
Un dispositif de vidéo-surveillance filmant un chemin voisin est-il légal ?
Publié le 28 août 2025
Troubles de voisinage
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
Publié le 23 juillet 2025
Code du travail
Peut-on toucher des indemnités journalières de la Sécurité sociale durant un séjour à l’étranger ?
Publié le 11 juillet 2025
Arrêt maladie
Faut-il l’autorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ?
Publié le 08 juillet 2025
Autorité parentale
L’assureur est-il obligé de racheter un véhicule irréparable ?
Publié le 26 juin 2025
Assurance automobile
Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?
Publié le 17 juin 2025
Temps de travail

Échéances à ne pas rater

Du 1 juil. au 31 déc. 2025
Achat d’une voiture électrique
Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
Publié le 26 septembre 2025
Du 30 juil. au 3 déc. 2025
Impôts
Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Publié le 05 août 2025
À partir du 1 sept. 2025
Pratique sportive
Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
Publié le 27 juin 2025
Du 18 sept. au 8 oct. 2025
Développement durable
Participez à la Semaine européenne du développement durable 2025
Publié le 08 juillet 2025
À partir du 25 sept. 2025
Impôts
Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir
Publié le 01 juillet 2025
À partir du 30 sept. 2025
Véhicules propres
Le leasing social de voitures électriques bientôt de retour : quelles seront les modalités ?
Publié le 26 août 2025
À partir du 1 oct. 2025
Lutte contre la fraude au DPE
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles mesures pour sécuriser le dispositif
Publié le 13 août 2025
À partir du 1 oct. 2025
Information des consommateurs
Un affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le 12 septembre 2025
À partir du 1 oct. 2025
Production d’électricité
Changement de TVA pour les panneaux photovoltaïques
Publié le 25 septembre 2025
À partir du 9 oct. 2025
Sécurité
Les virements bancaires plus sécurisés grâce à une nouvelle étape de vérification
Publié le 29 septembre 2025
Du 10 oct. au 11 oct. 2025
Écoles, collèges et lycées
Élection des représentants de parents d'élèves les 10 et 11 octobre 2025
Publié le 16 septembre 2025
Jusqu'au 16 oct. 2025
Lycéens
Toutes les informations sur la bourse de lycée pour la rentrée 2025
Publié le 28 mai 2025
Jusqu'au 16 oct. 2025
Collégiens
Bourse de collège : les informations à connaître pour l'année scolaire 2025-2026
Publié le 28 mai 2025
Du 18 oct. au 2 nov. 2025
Vacances scolaires
Les dates des vacances de la Toussaint 2025
Publié le 10 septembre 2025
Jusqu'au 20 oct. 2025
Impôts locaux
Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
Publié le 25 septembre 2025
À partir du 3 nov. 2025
Aide financière
Comment bénéficier du chèque énergie en 2025 ?
Publié le 06 août 2025
À partir du 1 janv. 2026
Courrier et colis
Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis
Publié le 18 septembre 2025
À partir du 7 févr. 2026
Voyage et contentieux
Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets d’avion
Publié le 17 septembre 2025

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