Chauffage

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le 17 février 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants. Service Public vous en dit plus.

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Un thermostat programmable vous permet de réguler la température de votre logement pièce par pièce ou par zone de chauffe (plusieurs pièces de votre logement ou un étage entier, par exemple), et selon vos habitudes de vie (adaptation de la température par période jour/nuit, activités/congés, présence/absence d’une personne dans la pièce, etc.).

Selon l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l’installation d’un dispositif de ce type peut entraîner jusqu’à 15 % d’économie d’énergie de chauffage, en vous permettant de réguler la température de votre logement en fonction de vos besoins réels.

Depuis 2018, l'installation d'un thermostat est obligatoire lors de la mise en place d'une chaudière neuve. Un décret du 7 juin 2023 prévoyait par ailleurs qu’à partir du 1er janvier 2027 il serait obligatoire de placer sur les installations de chauffage de tous les logements « un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce », autrement dit un thermostat programmable.

Cette obligation concerne les bâtiments tertiaires et résidentiels ; elle s’applique dans les logements individuels, de même que dans les copropriétés, dans les habitations neuves et anciennes.

À noter

Le thermostat que vous installez ne doit pas obligatoirement être connecté (pilotable depuis une application pour smartphone ou un site internet). Il doit s’agir d’un dispositif possédant au minimum les fonctionnalités basiques de programmation de la température. Ce thermostat doit vous permettre de programmer la température d’une pièce en employant au moins les 4 niveaux suivants : « confort », « réduit », « hors gel », « arrêt ».

Pour les logements existants, l’obligation d’installation d’un thermostat programmable sur les systèmes de chauffage a été reportée au 1er janvier 2030.

L’obligation reste en revanche fixée à la date initiale pour les bâtiments neufs et les nouvelles parties de bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable aura été déposée à compter du 1er janvier 2027.

Ce sont les propriétaires qui auront la charge de faire installer un thermostat, qu’ils occupent leur logement ou qu'ils l'aient mis en location.

Les locataires devront en revanche entretenir ces installations.

À noter

Vous pouvez être exempté de l’obligation de mise en place d’un thermostat programmable si cette installation n’est pas techniquement et économiquement réalisable.

Cela peut par exemple être le cas :

  • lorsque le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans (étude à l’appui) ;
  • pour les appareils indépendants de chauffage pour lesquels l'alimentation en combustible n'est pas automatisée, du fait d'une impossibilité technique.

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