Accident du travail : de nouvelles règles appliquées prochainement pour les indemnités journalières

Lorsque vous êtes victime d'un accident lié à votre travail ou atteint d'une maladie professionnelle, vous devez effectuer un certain nombre de démarches : par exemple, s’il s’agit d’un accident du travail, vous devez en premier lieu informer (ou faire informer) rapidement votre employeur de cet accident par tout moyen (courriel, téléphone, SMS, etc.) ; s’il s’agit d’une maladie professionnelle, vous devez en demander la reconnaissance dès lors que votre médecin traitant constate une détérioration de votre état de santé lié à votre travail ; etc.

Pour compenser votre perte de salaire durant votre arrêt de travail lié à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières. Ces dernières vous sont versées par votre régime d'assurance maladie (Caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole, etc.).

Actuellement, vous bénéficiez des indemnités journalières pendant toute la période de votre incapacité de travail, jusqu’à :

• votre complète guérison ;
• la consolidation de la blessure (autrement dit, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent – de telle sorte qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation -, avec des séquelles entraînant une incapacité permanente). Dans ce cas, votre organisme de sécurité sociale détermine un taux d'incapacité permanente, qui vous permet de percevoir une indemnisation.

De nouvelles règles sont fixées pour les accidents survenant à compter du 1^er janvier 2027 (pour les maladies professionnelles, en règle générale, la date assimilée à celle de l’accident est la date de la première constatation médicale de la maladie).

Pour les accidents qui se produiront à partir de cette date, les indemnités journalières pourront être versées dans ce cadre pendant au maximum 4 ans. S’il est nécessaire d’aller au-delà de cette durée maximale de 4 ans, l’incapacité de travail sera considérée comme permanente. C’est alors un autre régime d’indemnisation qui interviendra. Vous pouvez retrouver les informations concernant l’indemnisation en cas d’incapacité permanente sur les fiches pratiques Service Public « Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente » et « Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente ».