En bref
Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés
Publié le 13 février 2026
Emploi et formation
Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations
Publié le 10 février 2026
Mécénat
L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
Publié le 04 février 2026
Adoption
Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée
Publié le 03 février 2026
Livrets d'épargne réglementée
Échéances à ne pas rater
Du 15 janv. au 21 févr. 2026
Démographie
Publié le 04 novembre 2025
À partir du 19 janv. 2026
Orientation
Publié le 13 janvier 2026
À partir du 1 févr. 2026
Livrets d'épargne réglementée
Publié le 15 janvier 2026
À partir du 1 févr. 2026
Tarifs énergie
Publié le 23 janvier 2026
À partir du 7 févr. 2026
Calendrier scolaire
Publié le 12 janvier 2026
À partir du 7 févr. 2026
Voyage et contentieux
Publié le 02 février 2026
Jusqu'au 28 févr. 2026
Aide financière
Publié le 27 janvier 2026
Jusqu'au 28 févr. 2026
Prévention
Publié le 28 janvier 2026
À partir du 1 mars 2026
Grossesse
Publié le 11 février 2026
Jusqu'au 31 mars 2026
Expulsions locatives
Publié le 09 octobre 2025
Jusqu'au 31 mars 2026
Sécurité routière
Publié le 29 octobre 2025
À partir du 1 avr. 2026
Addiction
Publié le 10 septembre 2025
Jusqu'au 15 juin 2026
Séquence d’observation
Publié le 12 février 2026
À partir du 1 sept. 2026
Scolarité
Publié le 24 octobre 2025