1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord

1 mois - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3 mois - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

5 mois - Maire au nom de l’Etat ou préfet de département

5 mois - Maire au nom de l’Etat ou préfet de département

5 mois - Maire au nom de l’Etat ou préfet de département

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

2 mois - Médecin de l'UCSA ou du SMPR

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaire

1 mois - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

1 mois - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Soixante jours - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3 mois - Préfet de département

2 mois 6 mois pour les opérations spécifiques - Ministre chargé de l'énergie

4 mois - Préfet de région

6 mois - Directeur général de l'agence régionale de santé

4 mois - Directeur général de l'agence régionale de santé

4 mois - Directeur général de l'agence régionale de santé

2 mois - Ministre chargé de la famille

2 mois - Haute Autorité de Santé

6 mois + 2 mois - Préfet de région, | Directeur général de l'agence régionale de santé, | Président du conseil général, | Décision conjointe

3 mois - Préfet de département

2 mois - Accord de l'autorité ayant délivré cette autorisation (Président du conseil général et/ou le représentant de l'Etat)