Habilitation des centres de lutte contre la tuberculose et la lèpre
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
4 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur général de l'agence régionale de santé
Texte(s) de référence
Art. L 3112-2 D 3112-8 et suivants - Code de la santé publique