Habilitation des organismes délivrant les certificats de formation dans le domaine des produits explosifs
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
1 an
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de la sécurité industrielle
Texte(s) de référence
Art. Article 10 Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 - Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs