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2 mois - Autorité de Régulation des Transports

2 mois - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

2 mois - Autorité des marchés financiers

2 mois - Autorité des marchés financiers

1 mois - Autorité des marchés financiers

2 mois - Autorité des marchés financiers

2 mois - Autorité des marchés financiers

1 mois - Autorité des marchés financiers

2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinaires

2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinaires

2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinaires

2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinaires

2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinaires

2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinaires

2 mois - Conseil régional de l'ordre des vétérinaires

2 mois - Conseil national l'ordre professionnel concerné | Agence régionale de santé

2 mois - Conseil central de l'ordre des pharmacien | Agence régionale de santé

1 mois - Conseil départemental de l'ordre concerné

1 mois à compter de la réception de la déclaration 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et au plus tard 3 mois à compter de la date d'information de l'existence d'une difficulté - Conseil national de l'ordre de la profession concernée

1 mois à compter de la réception de la déclaration 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et au plus tard 3 mois à compter de la date d'information de l'existence d'une difficulté - Conseil national de l'ordre des pharmaciens

1 mois à compter de la réception de la déclaration 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et au plus tard 3 mois à compter de la date d'information de l'existence d'une difficulté - Conseil national de l'ordre des infirmiers

1 mois à compter de la réception de la déclaration 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et au plus tard 3 mois à compter de la date d'information de l'existence d'une difficulté - Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

1 mois à compter de la réception de la déclaration 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et au plus tard 3 mois à compter de la date d'information de l'existence d'une difficulté - Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des médecins

3 mois - Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

3 mois - Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

2 mois pour les médecins 3 mois pour les chirurgiens-dentistes - Conseil départemental de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes

2 mois - Président du conseil départemental de l'ordre concerné

3 mois - Conseil départemental de l'ordre des médecins

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes