Immatriculation des opérateurs de voyage et de séjour dans un registre public national
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
1 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA autres organismes gérant un service public administratif
Autorité(s) compétente(s)
Atout France, agence de développement touristique de la France - Commission d’immatriculation