Agrément des directeurs des instituts et centres de formation des professionnels de santé mentionnés aux titres I à VII du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que des aides‑soignants, des auxiliaires de puériculture
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA Collectivités territoriales
Autorité(s) compétente(s)
Président du conseil régional