Validation de l’enseignement scolaire ou professionnel ou de la formation universitaire des jeunes sportifs en centre de formation relevant d’une association sportive ou d’une société sportive
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
4 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA autres organismes gérant un service public administratif
Autorité(s) compétente(s)
Ligue sportive professionnelle