Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherAménagement de la formation pour les salariés, chargés de famille, étudiants assumant des responsabilités dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurAutorisation d'accès et d'utilisation des locaux et des biens d'un établissement d'enseignement supérieur par les usagers du service public de l'enseignement supérieur2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurDiffusion de documents par des usagers du service public de l'enseignement supérieur2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurOrganisation d'une mission d'un usager dans le cadre d'une activité de formation ou de recherche2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurAutorisation de création, de modification statutaire ou de prorogation d'une fondation d'entreprise4 mois - Préfet de départementAutorisation de ne plus exploiter un jeu de table15 jours - Préfet de département | Ministre de l'intérieurAutorisation de substituer un nouveau jeu de table à un jeu de table autorisé, à condition que le nombre total de tables de jeux installées ne soit pas modifié15 jours - Ministre de l'intérieurAutorisation d'augmenter le nombre de machines à sous sans en porter le nombre total à plus de 500 appareils15 jours - Ministre de l'intérieurAutorisation de modifier le minimum des mises ou les horaires limites d'ouverture des jeux15 jours - Ministre de l'intérieurNon-opposition à une libéralité consentie à une association inscrite de droit local en Alsace-Moselle4 mois - Préfet de départementNon-opposition à une libéralité consentie à une association cultuelle4 mois - Préfet de départementNon-opposition à une libéralité consentie à une fondation ou congrégation légalement reconnue ou autorisée4 mois - Préfet de départementNon-opposition à une libéralité consentie à un établissement public du culte en Alsace Moselle4 mois - Préfet de départementNon-opposition à une libéralité consentie à une association inscrite de droit local en Alsace-Moselle4 mois - Préfet de départementNon-opposition à une libéralité au profit d'un établissement français4 mois - Préfet de départementAcceptation d'une libéralité consentie à un établissement de santé, social ou médico-social6 mois - Préfet de départementNon-opposition d’une libéralité au profit d'un Etat ou d'un établissement étranger12 mois - Ministre de l'intérieurAutorisation de l’acquisition ou de l’aliénation par les congrégations religieuses légalement reconnues ou autorisées de biens immeubles, de rentes ou valeurs2 mois - Préfet de départementAutorisation de l’acquisition à titre onéreux ou de l’aliénation par les établissements publics du culte en Alsace-Moselle de biens immeubles, de rentes ou valeurs2 mois - Préfet de départementAutorisation relative aux opérations portant sur les droits réels immobiliers, emprunts, aliénation ou réemploi des biens mobiliers dépendant de la dotation ou du fonds de réserve d’une association ou d'une fondation reconnues d'utilité publique2 mois - Préfet de départementRescrit administratif constatant qu’une association a un but exclusif d'assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale4 mois - PréfetRescrit administratif constatant qu’une association est cultuelle4 mois - PréfetAutorisation pour les fonds de dotation de faire appel à la générosité publique2 mois à compter du dépôt d'un dossier complet - Préfet de départementAgrément (initial et renouvellement) des certificats de qualification professionnelle des armuriers4 mois - Préfet de départementNon opposition à la désignation des inspecteurs ecclésiastiques et laïques dans l'église de la confession d'Augsbourg en Alsace et en Moselle2 mois - Ministre de l'intérieurAgrément des membres laïques du consistoire israélite en Alsace et en Moselle2 mois - Préfet de départementRenouvellement de l'agrément des associations nationales de formation aux premiers secours2 mois - Ministre chargé de la sécurité civileRenouvellement de l'agrément des associations départementales de formation aux premiers secours2 mois - Préfet de départementAgrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière2 mois - Préfet de départementRenouvellement de l'agrément des référentiels internes de formation et de certification2 mois - Ministre chargé de la sécurité civile Page précédente 1...28293031323334...46 Page suivante
