Autorisation de recherche biomédicale
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
60 jours
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé