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1 mois - Conseil départemental de l'ordre des médecins

1 mois - Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

1 mois - Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

1 mois - Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des médecins

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

2 mois - Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

2 mois - Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

2 mois - Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

2 mois - Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

2 mois - Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

4 mois - Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts

2 mois - Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts

2 mois - Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

2 mois - Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

2 mois - Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

2 mois - Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

2 mois - Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

2 mois - Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

2 mois - Fédération colombophile française

2 mois - Fédération sportive

1 à 3 mois à compter de réception du dossier complet - Commission des agents sportifs de la fédération sportive concernée

1 mois - Fédération sportive

2 mois - Fédération sportive

2 mois - Ligue sportive professionnelle