Autorisation de construction dans l'enceinte d'un hôpital de monuments en hommage des fondateurs et bienfaiteurs de l'établissement

Mis à jour le 11/05/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA Collectivités territoriales

Autorité(s) compétente(s)

Maire