Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherAutorisation d’exploitation accordée au titre du contrôle des structures4 mois avec prorogation possible de 2 mois - Préfet de régionAutorisation d’exploitation d’entreprise agricole pour les étrangers2 mois - Préfet de département | Ministre de chargé de l’agricultureAutorisation d’exploitation d’une autre entreprise agricole supplémentaire pour les étrangers2 mois - Préfet de département | Ministre de chargé de l’agricultureAgrément des fédérations de sociétés de coopératives agricoles4 mois - Ministre chargé de l'agricultureReconnaissance d'une démarche environnementale collective attestant le respect d'exigences équivalentes à la certification environnementale de deuxième niveau mentionnée à l’article D.617-3 du code rural et de la pêche maritime2 mois - Ministre chargé de l’agricultureAgrément des organismes chargés de délivrer la certification environnementale mentionnée à l’article L.611-6 du code rural et de la pêche maritime2 mois - Ministre chargé de l’agricultureHabilitation des opérateurs bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine4 mois - Institut national de l’origine et de la qualitéAgrément des organismes d’inspections mentionnés à l’article L.642-31 du code rural et de la pêche maritime4 mois - Institut national de l’origine et de la qualitéAgrément des organismes certificateurs mentionnés à l’article L.642-28 du code rural et de la pêche maritime4 mois - Institut national de l’origine et de la qualitéAutorisation d’irrigation des vignes2 mois - Directeur de l'Institut national de l’origine et de la qualitéAutorisation de dérogation individuelle relative à la date de début des vendanges2 mois - Institut national de l’origine et de la qualitéAutorisation d’augmentation du rendement du vignoble fixé dans le cahier des charges d’une AOC2 mois - Institut national de l’origine et de la qualitéAutorisation de délégation de mission d'institut technique national (génétique animale)2 mois - Ministre chargé de l'agricultureHabilitation des laboratoires chargés de réaliser les analyses de compatibilité génétique des bovins (laboratoire établi sur le territoire national)2 mois - Préfet de départementHabilitation des laboratoires chargés de réaliser les analyses de compatibilité génétique des bovins (Laboratoire établi hors du territoire national)2 mois - Ministre chargé de l’agricultureApprobation des reproducteurs (équidés)6 mois - Institut français du cheval et de l’équitationObtention de la licence de chef de centre d’insémination ou de la licence d’inséminateur des équidés2 mois - Préfet de régionAutorisation d'importation à des fins de recherche ou d'expérimentation des animaux reproducteurs (espèces bovine ovine caprine porcine équine) ou de leurs produits2 mois - Préfet de départementAutorisation de dépassement du nombre maximum autorisé d’animaux abattus dans les établissements d’abattage non agréés de volailles et de lapins2 mois - Préfet de départementAgrément d’opérateur pour un vin ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée15 jours - Directeur général de FranceAgriMerEnregistrement d'opérations de transfert des contingents ou des droits de mouture2 mois - Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)Autorisation de dérogation aux règles fixant la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail en agriculture2 mois - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiAutorisation de dérogation aux règles fixant la durée maximale absolue du travail en agriculture2 mois - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiApprobation des statuts et des règlements intérieurs des organismes départementaux et pluridépartementaux des organismes de Mutualité sociale agricole30 jours - Mission nationale de contrôles prévue à l'article R155-1 du code de la sécurité socialeAutorisation accordée au non salarié agricole rencontrant des difficultés pour céder son exploitation de poursuivre son activité tout en percevant sa retraite servie par le régime des non salariés agricoles.2 mois - Préfet de départementAgrément des unités et réseaux mixtes technologiques mentionnées à l’article D800-1 du code rural et de la pêche maritime6 mois - Ministre chargé de l’agricultureAutorisation de fonctionnement d’associations d’élèves ou d’autres membres de la communauté éducative dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole4 mois - Conseil d’administration de l’établissementHabilitation d’un établissement d’enseignement agricole sous contrat pour une filière pour mettre en œuvre des contrôles certificatifs en cours de formation (brevet de technicien supérieur agricole)2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêtAutorisation de dispense d'un candidat de l'épreuve pratique d'éducation physique et sportive (brevet de technicien supérieur agricole + brevet de technicien agricole)2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêtAutorisation permettant à un candidat ajourné à un examen et se présentant à titre individuel à cet examen à bénéficier des notes obtenues lors d'un nombre déterminé de sessions suivant sa première candidature (brevet de technicien supérieur agricole)2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Page précédente 1...21222324252627...46 Page suivante
