Agrément de caractère pédagogique aux établissements mettant en œuvre une formation au titre de la formation professionnelle continue ou de l'apprentissage (brevet de technicien supérieur agricole)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre de l'agriculture ou son représentant