Autorisation de dérogation pour dispense d’épreuves aux titulaires de certains titres (formation par la voie scolaire de diplômes de brevet de technicien supérieur agricole ; brevet de technicien agricole)

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt