Autorisation relative à l’organisation d’épreuves de remplacement au profit des candidats empêchés de se présenter à la session normale pour cause de force majeure (brevet de technicien agricole, brevet de technicien supérieur agricole, brevet d'études professionnelles)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt