Habilitation d’un établissement d’enseignement agricole sous contrat pour une filière pour mettre en œuvre des contrôles certificatifs en cours de formation (brevet de technicien supérieur agricole)

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt