Autorisation de dérogation à l’entrée en formation du certificat de spécialisation agricole (aux conditions d’expérience ou de diplôme)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur régional ou Directeur départemental de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt