Report de convocation à la "journée défense et citoyenneté" hors du territoire national

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Chef de poste diplomatique ou consulaire

Texte(s) de référence

Art. R112-16 Art. 4 de l'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national - Code du service national