1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord

Fermeture des autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant fluvial (DSCF)
6 mois - Directeur régional des douanes et droits indirects
Décision d'identification des distributeurs permettant de recevoir, stocker et distribuer des produits énergétiques, en exonération de l'accise sur les produits énergétiques destinés à la production d'électricité.
6 mois - Directeur régional des douanes et droits indirects
Décision d'identification des utilisateurs permettant de recevoir et utiliser des produits énergétiques, en exonération de l'accise sur les produits énergétiques, destinés à la production d'électricité.
6 mois - Directeur régional des douanes et droits indirects
Carte de combattant volontaire de la Résistance
6 mois - Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Carte de déporté et interné résistant
6 mois - Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Carte de déporté et interné politique
6 mois - Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Carte de réfractaire
6 mois - Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
carte de personne contrainte au travail
6 mois - Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Carte de victime de la captivité en Algérie
6 mois - Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Prise en charge des produits et prestations médicales ainsi que des frais de transport au bénéfice des personnes titulaire d'une pension d'invalidité
2 mois - Ministre chargé des anciens combattants
Agrément d'un établissement d'accueil afin de recevoir des pupilles de la Nation (établissement dont l'action s'étend à plusieurs départements).
2 mois - Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Demandes de suspension de l’interconnexion ou de l’accès
2 mois - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse
Encadrement des tarifs des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché pertinent du secteur des communications électroniques
3 semaines à compter du dossier complet - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse
Encadrement des tarifs des prestataires désignés pour la fourniture du service universel des communications électroniques
3 semaines à compter du dossier complet - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse
Implantation, transfert ou modification de stations radioélectriques
2 mois - Agence nationale des fréquences (ANFR)
Catalogue du service universel postal - Projet d’évolution du catalogue du service universel postal
2 mois - Ministre chargé des postes
Tarifs de la presse - Evolutions tarifaires liées à la mission presse de La Poste
2 mois - Ministres chargés des postes et de l’économie
Autorisation des opérateurs postaux (uniquement pour les services d'envois de correspondance transfrontalière, ainsi que sur les services d'envois de correspondance intérieure incluant la distribution offerts par les porteurs et les vendeurs colporteurs de presse)
2 mois - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse
Immatriculation des entreprises de la batellerie au registre au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
2 mois - Président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région | Président de la chambre de métiers et de l'artisanat du département
Autorisation d’embarquement au rôle d’équipage en qualité d’élève stagiaire de l’enseignement professionnel maritime (secondaire)
3 mois - Directeur départemental des territoires et de la mer
Autorisation de déplacement d’un établissement ou d’un matériel flottant (autorisation spéciale de Transport)
2 mois - Voies navigables de France
Attestation de capacité professionnelle nécessaire pour exercer la profession de transporteur fluvial par équivalence de diplôme ou reconnaissance de l'expérience professionnelle
2 mois - Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais
Inscription au registre des coutiers de fret fluvial
2 mois - Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais
Attestation de capacité professionnelle nécessaire pour exercer la profession de courtier fluvial
2 mois - Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais
Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
2 mois - Président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Autorisation préalable à l'exploitation d'un établissement commercial - homologation d'un établissement de spectacles cinématographiques.
4 mois - Président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Bénéfice des avantages de la qualification de ciné-clubs
2 mois - Président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Dérogation à l'interdiction, pour les associations et groupements à but non lucratif, de réaliser plus de six séances de représentation d'œuvres cinématographiques de longue durée
2 mois - Président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Autorisation d'organisation d'une séance de spectacle cinématographique en plein air
2 mois - Président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Dérogation au délai d'exploitation d'une œuvre cinématographique sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
3 jours ouvrables - Président du Centre national du cinéma et de l'image animée