Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1257 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherDispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle (candidat relevant d'un statut autre que scolaire ou apprenti)2 mois - Recteur d'académieInscription à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle2 mois - Recteur d'académieDérogation en vue de l'inscription à l'examen de plus d'une spécialité du certificat d'aptitude professionnelle2 mois - Recteur d'académieInscription aux épreuves de remplacement du certificat d'aptitude professionnelle2 mois - Recteur d'académieHabilitation d'un centre de formation d'apprentis à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le brevet d'études professionnelles3 mois - Recteur d'académieAdmission en classe de première professionnelle de baccalauréat professionnel d'un candidat titulaire d'un diplôme de niveau V obtenu à la session précédant l'inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.2 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationale | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtAdmission en formation, sous statut scolaire pour le baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDécision de positionnement qui fixe la durée de formation requise pour un candidat de la formation professionnelle continue au baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt | Directeur interrégional de la merDispense d'unités constitutives du baccalauréat professionnel pour un candidat titulaire de certains diplômes ou titres2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDérogation en vue de passer les épreuves en forme progressive pour le baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtParticipation à l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel d'un candidat reconnu handicapé physique et déclaré apte à subir l'épreuve, aménagée selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDispense d'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel pour un candidat individuel ou relevant de la formation professionnelle continue2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtAutorisation de substitution de l'épreuve spécifique de langue à l'épreuve facultative de langue vivante lors de l'inscription à l'examen du baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtInscription à l'examen du brevet professionnel2 mois - Recteur d'académieDispense d'unités constitutives d'un brevet professionnel pour un candidat titulaire de certains titres ou diplômes2 mois - Recteur d'académieConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du brevet professionnel2 mois - Recteur d'académieConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du brevet des métiers d'art2 mois - Recteur d'académieAdmission en formation, pour préparer une mention complémentaire : - d'une personne ayant accompli en France ou à l'étranger une formation validée par un diplôme ou un titre d'un niveau comparable aux diplômes et titres mentionnés à l'article D. 337-143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité.2 mois - Recteur d'académieInscription à l'examen de la mention complémentaire2 mois - Recteur d'académieConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure de la mention complémentaire2 mois - Recteur d'académieDispense de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme de la mention complémentaire2 mois - Recteur d'académieDérogation en vue de se présenter à l'examen de plus d'une spécialité de la mention complémentaire2 mois - Recteur d'académieAdmission dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance2 mois - Recteur d'académieInscription au centre national d'enseignement à distance d'un élève relevant de l'instruction obligatoire2 mois - Directeur général du centre national d'enseignement à distanceDélivrance d'une attestation ou d'un certificat d'établissement par le centre national d'enseignement à distance2 mois - Directeur général du centre national d'enseignement à distanceOrientation d'un élève dans un établissement scolaire français à l'étranger2 mois - Chef d'établissementReconnaissance des établissements privés dispensant des enseignements artistiques10 mois - Ministre chargé de la cultureAutorisation d'une tenue d'une réunion au sein d'un lycée ou d'un collège en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants (délégués des élèves, association, groupe d'élèves)2 mois - Chef d'établissementEffacement d'une sanction disciplinaire du dossier administratif d'un élève en cas de changement d'établissement2 mois - Chef d'établissement Page précédente 1...12131415161718...42 Page suivante
