Autorisation d’affichage sur un immeuble classé, avec évocation par le ministre chargé de la culture, lorsque la demande est adressée conjointement au dossier d'autorisation de travaux

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

12 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Ministre chargé de la culture