Autorisation d'exportation temporaire de biens culturels et trésors nationaux hors du territoire douanier aux fins de restauration, d'expertise, de participation à une manifestation culturelle ou de dépôt dans une collection publique
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
1 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de la culture