Autorisation d'exportation temporaire de biens culturels et trésors nationaux hors du territoire douanier aux fins de restauration, d'expertise, de participation à une manifestation culturelle ou de dépôt dans une collection publique

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

1 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Ministre chargé de la culture