Habilitation des ciné-clubs à diffuser la culture par le cinéma
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Texte(s) de référence
Art. L214-1 L214-3 D214-4 et s. - Code du cinéma et de l'image animée