Homologation des systèmes informatisés de billetterie d'établissement de spectacles cinématographiques

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Président du Centre national du cinéma et de l'image animée