Approbation d’un projet scientifique et culturel, d’un programme de conservation et de présentation des collections et d’un programme architectural d’un musée de France
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
4 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de la culture