Licence d'exportation temporaire hors du territoire douanier de l'Union européenne des trésors nationaux (autorisation de sortie communautaire)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de la culture