Modalités de réalisation du diagnostic arquéologique relatif à un projet d'aménagement non soumis à étude d'impact
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
1 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Préfet de région