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2 mois - Directeur général de l'agence régionale de santé
3 mois - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour les départements d'outre-mer
Délai déterminé par l'autorité compétente - Commission Départementale d'Aménagement Commercial
15 jours - Maire | Président de l'établissement public de coopération intercommunale
3 mois - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
3 mois - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Délais particuliers - Ministre chargé de l'économie
Une promotion par an - Ministre chargé de la famille | Préfet de département
15 jours - Préfet de région
1 à 3 mois - Ministre chargé de la culture
6 mois - Autorité de sûreté nucléaire
6 mois - Autorité de sûreté nucléaire
2 mois à compter du dossier complet - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2 mois - Préfet de département
3 mois - Ministre chargé de la culture
Un mois à compter de la réception du dossier complet Deux mois à compter de la réussite de l'épreuve d'aptitude éventuelle Deux mois à compter de la mesure de compensation éventuelle Délais prolongeables de quinze jours ou trente jours pour des raisons de santé publique - Conseil national de l'ordre de la profession concernée
2 mois à compter du dossier complet - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Un mois à compter de la réception de la déclaration Deux mois suivant la résolution d'une difficulté éventuelle Trois mois à compter de la date à laquelle le prestataire a été informé de l'existence de la difficulté - Conseil national de l'ordre des infirmiers
Un mois à compter de la réception de la déclaration Deux mois suivant la résolution d'une difficulté éventuelle Trois mois à compter de la date à laquelle le prestataire a été informé de l'existence de la difficulté - Conseil national de l'ordre de la profession concernée
Un mois à compter de la réception de la déclaration Deux mois suivant la résolution d'une difficulté éventuelle Trois mois à compter de la date à laquelle le prestataire a été informé de l'existence de la difficulté - Directeur général de l'agence régionale de santé
6 mois - Autorité de sûreté nucléaire
4 mois - Préfet de département
21 jours - Directeur régional du travail et de la formation professionnelle
2 mois - Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
1 mois - Préfet de département | Préfet de police (Paris)