Habilitation aux établissements publics et privés d'enseignement et de formation professionnelle agricole à organiser la formation de brevet de technicien supérieur agricole sous la forme semestrielle
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt