Demande d'autorisation de publicité de plus de 10 m de haut sur mur, façade ou clôture dans l'emprise des grands équipements sportifs hors agglomération

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

15 jours

Périmètre administratif

Procédures SVA Collectivités territoriales

Autorité(s) compétente(s)

  • Maire
  • Président de l'établissement public de coopération intercommunale