Inscription sur un registre nominatif des personnes vulnérables en cas de mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence

Mis à jour le 21/08/2025

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

8 jours

Périmètre administratif

Procédures SVA Collectivités territoriales

Autorité(s) compétente(s)

Maire