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1 mois - Ministre chargé de l'énergie

2 mois - Directeur interrégional de la mer

4 mois - Ministre chargé de la mer

6 mois - Ministre chargé de la sécurité indutrielle | Préfet de département

2 mois - Ministre chargé des transports

2 mois - Directeur départemental des territoires et de la mer ou délégué à la mer et au littoral en métropole, directeur de la mer ou des territoires, de l'alimentation et de la mer outre-mer

6 mois - Préfet

6 mois - Ministre chargé de l'industrie

4 mois - Ministre chargé de l'énergie

6 mois - Ministre chargé de la sécurité industrielle ou chargé des transports terrestres de matières dangereuses

4 mois - Ministre chargé de l'énergie

4 mois - Préfet de département

2 mois - Directeur interrégional de la mer pour la Région, | Chef du guichet unique du registre international français

4 mois - Ministre chargé de l'énergie

2 mois à 4 mois - Ministre chargé de l’énergie

2 mois à compter d'une demande complète - Préfet de département

6 mois - Autorité de sûreté nucléaire

30 jours - Commission de régulation de l’énergie - AAI

4 mois - Commission de régulation de l’énergie

3 semaines - Commission de régulation de l’énergie

2 mois - Commission de régulation de l’énergie

2 mois - Préfet de département

2 mois - Ministre chargé de l'environnement

4 mois - Ministre en charge des transports

4 mois - Ministre chargé des transports

6 mois - Ministre chargé de l'industrie

2 mois dans certains cas ou dans les conditions prévues par l'organisateur dans sa déclaration à compter de la réception du dossier - Directeur départemental des territoires et de la mer ou délégué à la mer et au littoral en métropole, directeur de la mer ou des territoires, de l'alimentation et de la mer outre-mer

2 mois - Préfet de département

2 mois - Préfet de région

2 mois - Préfet de région