Dérogation au nombre d'inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences médicales
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Président d'université
Texte(s) de référence
Art. 19 - Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales