Aménagement de l'épreuve d'éducation physique et sportive en contrôle en cours de formation (inaptitude partielle ou handicap)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Recteur
Texte(s) de référence
Art. 11 - Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal d'éducation physique et sportive aux baccalauréats d'enseignement général et technologique