Aménagement de la formation pour les salariés, chargés de famille, étudiants assumant des responsabilités dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative

Texte(s) de référence

Art. 12 de l'arrêté du 22 janvier 2014 3 de l'arrêté du 30 juillet 2019 - Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur