Dérogation de diplôme ou de stages accordée pour diriger une école technique privée si les titres et les connaissances professionnelles des postulants ont été jugés suffisants par le recteur d'académie.

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Recteur de région académique