Aménagement de l'épreuve d'éducation physique et sportive (sportifs de haut niveau, espoirs ou partenaires d'entrainement)

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Recteur

Texte(s) de référence

Art. 12 - Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal d'éducation physique et sportive aux baccalauréats d'enseignement général et technologique