Dérogation à la limitation du nombre d'inscriptions en 2ème cycle des études d'orthophonie
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur de la composante de l'établissement d'enseignement supérieur
Texte(s) de référence
Art. D 636-20-6 - Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste