Autorisation d'accès et d'utilisation des locaux et des biens d'un établissement d'enseignement supérieur par les usagers du service public de l'enseignement supérieur

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Chef d'établissement d'enseignement supérieur