Dérogation au nombre d'inscriptions au cours du deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur de la structure assurant la formation de sage-femme
Texte(s) de référence
Art. 20 - Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme