Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1257 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherLabellisation des centres d'éducation de chiens d'assistance et des centres d'éducation de chiens guides d'aveugle ou le cas échéant des organismes gestionnaires desdits centres2 mois - Préfet de départementApprobation des décisions budgétaires modificatives dont le financement suppose une révision du tarif de l'exercice60 jours - Autorité de tarificationAdmission à l'aide sociale des personnes accueillies en centre d'hébergement et de réinsertion sociale1 mois - Préfet de départementAgrément d’un prestataire de services d’assistance en escale, ou d’un sous-traitant d’un tel prestataire sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 2 millions de pax et 50 000 tonnes de fret2 mois - Ministre chargé de l'aviation civileAutorisation spéciale d’établissement, en dehors des zones grevées de servitudes de dégagement, d’installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne2 mois - Ministre chargé de l'aviation civilei | Ministre de la défenseEtablissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne.2 mois - Département inter-régional du service national d'ingénierie aéroportuaire territorialement compétentHomologation des tarifs de passagers et de leurs conditions d’application proposés par des transporteurs non communautaires ou pour des services aériens extracommunautaires15 jours - Ministre chargé de l'aviation civileApprobation de programmes d’exploitation de services aériens de transport public intracommunautaires par des transporteurs titulaires d’une licence d’exploitation communautaire15 jours - Ministre chargé de l'aviation civileInscription dans une école en dehors du secteur scolaire3 mois - Maire en qualité de représentant de l'EtatOuverture d'un service d'aumônerie dans un établissement public local d'enseignement2 mois - Recteur d'académieReconnaissance des établissements privés dispensant des enseignements artistiques4 mois 10 mois en cas d'expertise - Préfet de régionDispense de l'examen d'aptitude technique et reconnaissance d'équivalence d'unités de valeur pour la formation préparatoire au diplôme d'état de professeur de danse6 mois - Directeur régional des affaires culturellesDispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière et/ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse et reconnaissance d'équivalence au diplôme d'état de professeur de danse10 mois - Directeur régional des affaires culturellesHabilitation à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'État de professeur de danse10 mois - Directeur régional des affaires culturellesReconnaissance de qualifications professionnelles en vue du libre établissement des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, pour exercer la profession de professeur de danse en France4 mois à compter de la réception du dossier complet - Ministre chargé de la cultureDispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de l'exercice de l'enseignement de la danse pendant plus de trois ans au 11 juillet 19893 mois - Ministre chargé de la cultureAménagement dans l'organisation et le déroulement des études (sportifs de haut niveau)2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurInscription à l'université en 1er cycleExpiration de la procédure de préinscription - Chef d'établissement d'enseignement supérieurInscription à l'université en 2ème cycle2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurInscription à l'université en 3ème cycle2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurRecevabilité de la candidature en vue de la délivrance du diplôme d'ingénieur diplômé par l'Etat2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurMise à disposition d'un usager du service public de l'enseignement supérieur de locaux de l'établissement2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurDérogation à l'affectation dans le secteur scolaire ou le district scolaire dans le second degré dans un établissement d'enseignement public3 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationaleRedoublement à l'intérieur des cycles du collège au sein d'un même établissement d'enseignement public2 mois - Chef d'établissementChangement de voie d'orientation (cycle terminal de la voie générale et technologique) dans un établissement d'enseignement public2 mois - Chef d'établissementDécision d'orientation dans le cadre des voies d'orientation dans un établissement d'enseignement public2 mois - Chef d'établissementChangement d'établissement en cours de cycle de formation dans un établissement d'enseignement public2 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationale | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtRedoublement à l'intérieur des cycles du collège ou du lycée au sein d'un établissement privé sous contrat2 mois - Chef d'établissementChangement de voie d'orientation (cycle terminal de la voie générale et technologique) au sein d'un lycée privé sous contrat2 mois - Chef d'établissementChangement de voie d'orientation (cycle terminal de la voie générale et technologique) impliquant l'affectation dans un établissement public2 mois - Directeur académique des services de l'éducation nationale | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt Page précédente 1...45678910...42 Page suivante
