Changement de voie d'orientation (cycle terminal de la voie générale et technologique) au sein d'un lycée privé sous contrat
Mis à jour le 11/05/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Chef d'établissement