Changement d'établissement en cours de cycle de formation dans un établissement d'enseignement public

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

• Directeur académique des services de l'éducation nationale
• Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt