Aménagement dans l'organisation et le déroulement des études (sportifs de haut niveau)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Chef d'établissement d'enseignement supérieur